Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mise à jour du 01.10.2024

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique ayant la qualité de consommateur sur le site Internet https://www.booklé.com auprès de BOOKLE, Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse, sous le numéro 932426422, ayant son siège social 15 BOULEVARD LASCROSSES 31000 TOULOUSE.

IMPORTANT : Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales.

1 – DÉFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

Client : désigne le cocontractant du Vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. À ce titre, il est expressément prévu que le Client agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Commande : désigne l’achat des Produits réalisé par un Client auprès du Vendeur sur le Site.
Conditions Générales de Vente ou CGV : désigne les présentes conditions contractuelles encadrant la vente du Produit par le Vendeur par l’intermédiaire du Site.
Fiche Produit : désigne la page présentant l’offre commerciale liée à un Produit. La Fiche Produit est en règle générale composée d’une ou plusieurs photographies, du prix, des caractéristiques du Produit et de l’ensemble des informations obligatoires.
Identifiants : désigne l’adresse e-mail et le mot de passe du Client, nécessaires à l’accès à son Espace Client sur le Site.
Livraison : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande.
Parties : au pluriel, désigne ensemble le Client et le Vendeur. Au singulier, désigne une seule des deux Parties.
Produit : désigne l’ensemble des Produits disponibles sur le Site.
Site : désigne l’unique canal de vente en ligne de Booklé, accessible à l’adresse https://booklé.com.
Vendeur : désigne la société Booklé, Société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse, sous le numéro 932426422, ayant son siège social 15 BOULEVARD LASCROSSES 31000 TOULOUSE.

2 – ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ

Les présentes CGV visent à définir les modalités du contrat conclu à distance entre les Parties.
Les CGV définissent les obligations et engagements des Parties s’agissant de la vente des Produits sur le Site.
Les présentes CGV sont opposables au Client dès que celui-ci les a acceptées lors de sa passation de commande sur le Site.
Les CGV sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par [votre société].
La version des CGV applicable sera toujours celle acceptée au moment de la passation de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales avant de passer Commande et les avoir acceptées sans réserve.
Le fait pour Booklé de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites clauses.

3 – PRISE DE COMMANDE

Le Client peut ajouter des Produits à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » sur chaque page produit.
Après avoir complété ses informations personnelles et de livraison, le Client choisit son mode de paiement et valide sa commande.
Le Client doit accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de cliquer sur « Procéder au paiement ».
Booklé accuse réception de la commande par e-mail, récapitulant les conditions de la commande, y compris les Produits commandés, l’adresse et les délais de livraison.

4 – PRODUITS

Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif et peuvent légèrement varier. Le Client doit se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

5 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais de livraison.
Pour la France métropolitaine et les pays de l’Union européenne, les prix incluent la TVA applicable. Pour les autres pays, les prix sont hors TVA.
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande en fonction de la zone de livraison.
Les Produits demeurent la propriété de Booklé jusqu’au complet paiement de leur prix.

6 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client sera informé et pourra annuler la commande après avoir donné un délai supplémentaire raisonnable.

7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des Produits. Certains produits personnalisés ou périssables sont exclus du droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

8 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client est à la disposition du Client :

Adresse : 15 BOULEVARD LASCROSSES 31000 TOULOUSE
E-mail : contact@booklé.com
Horaires : Du lundi au samedi, de 9 h à 18 h

9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10 – RESPONSABILITÉ

Booklé n’est responsable que des dommages directs en cas de mauvaise exécution des obligations contractuelles. Elle ne sera pas responsable des dommages indirects.

11 – GARANTIES

Booklé est tenue des défauts de conformité des Produits conformément à la législation en vigueur.

12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

13 – FORCE MAJEURE

Booklé ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure.